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Apparence
- Publié le 13 février 2009 Malgré douze précédentes condamnations, Joey Starr était jugé ce vendredi pour « violences conjugales ». Le tribunal a décidé...1 kio (131 mots) - 10 juin 2013 à 14:41
- Publié le 12 décembre 2009 L'organisation de défense des droits humains Human Rights Watch (HRW) a noté « des progrès limités » dans le domaine des droits...2 kio (182 mots) - 10 juin 2013 à 14:40
- Publié le 18 février 2009 Il y a plus de trente ans, Roman Polanski avait été accusé de pédophilie. Aujourd'hui, la procédure est toujours en instance...2 kio (199 mots) - 22 juillet 2018 à 22:21
- Publié le 23 février 2008 Par une décision rendue le 21 février 2008, le Conseil constitutionnel a retoqué partiellement la loi « relative à la rétention...13 kio (1 738 mots) - 22 juillet 2018 à 22:45
- Publié le 17 février 2017 Ce jeudi 16 février, le Parlement français a adopté de manière définitive une loi réduisant la prescription envers les infractions...4 kio (402 mots) - 19 février 2017 à 07:22
- Sur le même sujet Droit France : une enquête ouverte après le dépôt de plainte de la boxeuse algérienne Imane Khelif pour cyberharcèlement aggravé France :...4 kio (521 mots) - 30 avril 2021 à 12:46
- Publié le 3 février 2010 La Cour de cassation a rendu, hier, un arrêt confirmant le droit d'accès à un contribuables aux documents le concernant lors d'un...4 kio (430 mots) - 29 avril 2020 à 19:45
- Publié le 11 septembre 2009 Un des criminels « les plus recherchés » par la police du Royaume-Uni, Scotland Yard, a été arrêté aux Pays-Bas, après six...3 kio (337 mots) - 1 mars 2016 à 10:39
- Publié le 20 avril 2011 La Cour de cassation n'aura pas attendu l'application de la nouvelle loi réformant le régime de la garde à vue en France. L'Assemblée...5 kio (604 mots) - 10 juin 2013 à 14:38
- Publié le 29 février 2020 Dans la nuit du mercredi 26 au jeudi 27 février, un incendie a éclaté dans un immeuble de sept étages dans la rue de Barr de...3 kio (253 mots) - 29 février 2020 à 23:11
- Publié le 4 décembre 2007 Le site wiki WikiLeaks révèle aujourd'hui un autre chapitre de l'histoire du manuel d'opérations du Camp Delta de la Prison de...10 kio (1 319 mots) - 22 juillet 2018 à 23:02
- Publié le 15 janvier 2015 La Vallée d'Aoste devient la première région « Ogm free ». Le Conseil de la Vallée a approuvé une loi qui stipule l'interdiction...4 kio (422 mots) - 22 juillet 2018 à 23:17
- Publié le 30 octobre 2015 Le tribunal régional de Cracovie a officiellement annoncé, vendredi 30 octobre, qu'il a refusé la demande d'extradition de Roman...3 kio (301 mots) - 30 octobre 2015 à 17:07
- Publié le 30 juillet 2010 Le Conseil constitutionnel a censuré, le 23 juillet 2010, l'article 575 du code de procédure pénale. Ce texte prévoit une liste...3 kio (352 mots) - 19 décembre 2010 à 15:26
- Publié le 14 octobre 2007 Dans un arrêt rendu le 26 septembre 2007, la Cour de cassation a statué en faveur de la compétence des juridictions françaises...4 kio (469 mots) - 30 mars 2011 à 20:16
- Droit en France : le tuteur doit être informé des poursuites judiciaires contre les majeurs protégésPublié le 9 septembre 2010 Dans son dernier bulletin du mois d'avril 2010, la Cour de cassation vient de rappeler aux juridictions inférieures les prérogatives...4 kio (531 mots) - 10 juin 2013 à 14:38
- Publié le 16 mars 2011 La Cour de cassation a rendu un arrêt très intéressant sur les effets d'une annulation d'un retrait de points sur un permis de conduire...3 kio (317 mots) - 9 avril 2011 à 18:54
- Publié le 3 mars 2010 Le Conseil constitutionnel a censuré partiellement la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des...4 kio (460 mots) - 8 octobre 2010 à 14:56
- Publié le 5 septembre 2007 La Cour de cassation a rejeté, le 25 juillet 2007, un pourvoi en cassation par lequel un détenu s'était vu refusé une remise...4 kio (514 mots) - 30 mars 2011 à 20:18
- Publié le 21 décembre 2010 Le Conseil constitutionnel a rendu plusieurs décisions sur QPC vendredi dernier. L'une des affaires portait sur l'article 207...4 kio (401 mots) - 10 juin 2013 à 14:38