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- Félix Tshisekedi, François Beya, a repris le mardi 9 aout 2023 devant la haute cour militaire à Kinshasa. En « évacuation sanitaire » en France depuis aout...2 kio (155 mots) - 27 novembre 2023 à 13:34
- 16 février 2007 Jeremy Sullivan, un des juges exerçant au sein de la Haute Cour de justice pour l'Angleterre et le Pays de Galles, a annulé, jeudi 15...8 kio (753 mots) - 5 août 2009 à 12:45
- Publié le 7 février 2024 La Cour suprême de l'Oregon a statué que neuf sénateurs républicains et un sénateur indépendant de l'État, qui ont participé à...6 kio (626 mots) - 7 février 2024 à 20:25
- des applaudissements. Des députés ont même crié haut et fort « on vous dit au revoir ! ». La Haute Cour constitutionnelle malgache doit désormais se prononcer...3 kio (283 mots) - 27 mai 2015 à 15:57
- Droit en France : le préjudice par ricochet reconnu lors du service défectueux de la justice (catégorie Cour de cassation (France))Publié le 17 avril 2008 La Cour de cassation vient de rendre deux arrêts concernant l'allocation de dommages-intérêts consécutive au service défectueux...3 kio (410 mots) - 21 décembre 2023 à 11:55
- en possession de 396,2 grammes d'héroïne. Il avait comparu devant la Haute cour de justice de Singapour et comdamné à mort pour le crime de trafic de...1 kio (161 mots) - 1 mars 2016 à 08:23
- ses décisions à l'abri d'un recours en justice. Par ailleurs hier la Haute Cour constitutionnelle a suspendu ses travaux indéfiniment, après que des manifestants...2 kio (300 mots) - 2 janvier 2013 à 19:41
- dimanche 8 juillet, la dissolution du Parlement qui avait été décidée par la Haute Cour constitutionnelle le 15 juin dernier, en raison, selon elle, d'irrégularités...1 kio (129 mots) - 9 juillet 2012 à 11:18
- le 18 mars 2017 Deux incendies sont actuellement en cours depuis vendredi dans les Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France). L'un...1 kio (108 mots) - 21 mars 2017 à 10:46
- Publié le 7 décembre 2011 La Cour de cassation a infligé un nouveau camouflet au procureur Courroye dans l'affaire des « fadettes ». L'affaire commença...6 kio (649 mots) - 9 juin 2012 à 18:21
- nécessaires selon certains constitutionnalistes), l'avait renvoyé devant la Haute Cour de justice, sous de nombreuses incriminations, dont détournements de fonds...14 kio (1 477 mots) - 21 décembre 2023 à 15:32
- Jean Sarkozy futur président de l'ÉPAD : l'opposition accuse l'Élysée de népotisme (catégorie Hauts-de-Seine)à plusieurs reprises, épinglé par la Cour des Comptes. Dans son rapport public annuel du 6 février 2008, la Haute juridiction financière écrit : « Après...17 kio (2 069 mots) - 21 décembre 2023 à 15:13
- la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). L'ancien ministre connait bien cet ordre puisqu'il est issu du corps de la Cour des...2 kio (182 mots) - 31 mai 2020 à 10:27
- Publié le 27 mars 2012 La Cour d'appel de l'Ontario a jugé que deux des trois dispositions de la loi fédérale sur la prostitution sont inconstitutionnelles...2 kio (230 mots) - 27 mars 2012 à 01:17
- groupe de 60 policiers. Selon l'AFP, « L'attentat a été perpétré devant la Haute Cour de justice, où les forces de l'ordre étaient déployées en prévision d'une...1 kio (152 mots) - 11 août 2009 à 16:53
- Washington, à la Cour suprême des États-Unis. Mme Sotomayor, âgée de 55 ans, a pris fonction au cours d'une courte cérémonie privée à la Cour suprême. Une...3 kio (277 mots) - 24 février 2011 à 15:58
- Publié le 3 août 2009 La Haute cour pénale d'Irak a condamné dimanche l'ancien premier-ministre du pays Tarek Aziz et le cousin de Saddam Hussein Ali Hassan...2 kio (220 mots) - 10 juin 2013 à 14:39
- Publié le 16 décembre 2010 La Haute Cour de Londres vient de libérer sous caution de 200 000 £ le créateur de WikiLeaks, Julian Assange, qui est accusé...2 kio (167 mots) - 21 juillet 2017 à 01:15
- et le 24 janvier 2007. Toutefois, à la requête du pouvoir exécutif, la Haute cour constitutionnelle a validé, en mai 2006, l'avancement de trois semaines...10 kio (1 162 mots) - 22 juillet 2018 à 22:52
- cadre de la campagne Save Zimbabwe. Lundi 12 mars, un des juges de la Haute Cour du Zimbabwe, Chinemberi Bhunu, avait ordonné à la police de permettre...23 kio (2 645 mots) - 26 mars 2023 à 16:38