« France : le Sénat impose les symboles de la République dans les établissements scolaires » : différence entre les versions

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== Sources ==
== Sources ==

Version du 29 mai 2013 à 08:35

Publié le 23 mai 2013
Dans le cadre du projet de loi pour la refondation de l'École, le Sénat a adopté un amendement du gouvernement obligeant toutes les écoles françaises et établissements du second degré (publics et privés sous contrat) à disposer de deux symboles de la République sur leur façade : le drapeau tricolore et la devise de la France « Liberté, Égalité, Fraternité ». L'amendement prévoit aussi la mise en place dans les établissements, de façon visible, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. L'ensemble de cette loi, qui a déjà été acceptée par les députés en première lecture, doit être débattue au Sénat jusqu'à vendredi soir (24 mai). Les nouveaux amendements adoptés par le Sénat nécessiteront ensuite une deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

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