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RDC : Constant Mutamba condamné à trois ans de travaux forcés

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Publié le 3 septembre 2025
L'ex-ministre de la justice de la RDC est condamné à trois ans de travaux forcés

Attendu depuis plusieurs semaines par l'opinion publique, le verdict sur le sort de l'ex-ministre d'état et ministre de la justice congolaise, Constant Mutamba, initialement prévu le 27 aout 2025, a été rendu public le mardi 02 septembre 2025. Ayant déposé sa démission en juin, il était en procès avec le ministère public depuis le mois de juillet.

Constant Mutamba est accusé de "Tentative de détournement d'une somme estimée à vingt millions de dollars américains, destinée à la construction d'une prison dans la ville de Kisangani, il est également accusé de non-respect de procédure sur la passation des marchés dans ce même dossier".

Selon le verdict prononcé par la cour de cassation le mardi 02 septembre 2025 dans l'après-midi, l'ex ministre de la justice congolaise est condamné à "Trois ans de travaux forcés, cinq ans d'inéligibilité, privation du droit de vote et l'interdiction d'occuper une quelconque responsabilité dans la fonction publique. Avec aucune possibilité de recours à l'appel pour une réduction de peine ou une demande de liberté conditionnelle". Stipule le verdict.

De l'autre côté, les avocats de Constant Mutamba annoncent que, malgré leur acceptation de la décision de l'une de plus grandes instances judiciaires du pays, ils comptent quand-même saisir la Cour constitutionnelle pour cette décision qu'ils qualifient d'inconstitutionnel.

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