Québec : consultation publique sur la gestion des risques liés aux inondations

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Le MELCC lance une consultation publique sur la gestion des zones inondables, des rives et du littoral.

26 juin 2021. – Une consultation publique pour établir un régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral aura lieu jusqu'au 22 juillet 2021.

Le gouvernement du Québec propose plusieurs modifications et certains ajouts aux lois et règlements suivants :

  • La loi sur la qualité de l’environnement (LQE) ;
  • Le règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS) ;
  • Le règlement sur les exploitations agricoles (REA) ;
  • Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) ;
  • Le code de gestion des pesticides (CGP).

Parmi les nouvelles dispositions qui seront discutées, on trouve la prise en charge par les municipalités des autorisations pour certaines activités réalisées dans les milieux hydriques. Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) prendrait le contrôle des autorisations pour l'agriculture sur le littoral des lacs et des cours d'eau, et des dispositions seraient ajoutées pour améliorer la résilience aux inondations.

Un formulaire est rendu disponible aux Québécois et Québécoises qui voudraient transmettre leurs commentaires et analyses au MELCC.

Sources[modifier | modifier le wikicode]



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26 juin 2021

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