Le tribunal administratif de Bordeaux examine la légalité de sept arrêtés municipaux anti-OGM

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10 mai 2005. – Le tribunal administratif de Bordeaux (France) a examiné, mardi 10 mai 2005, les recours présentés par le préfet du département de la Dordogne contre la légalité de sept arrêtés municipaux pris par les maires des communes de Chenaud, Cours-de-Pile, Marquay, Pomport, Saint-Aquilin, Saint-Nexans, et Saint-Paul-de-Serre, ainsi que des délibérations prises par les conseils municipaux de Chancelade et de Ribérac.

La requête formulée par le préfet affirme que, par ces arrêtés interdisant la culture de semences anti-OGM sur le territoire de chacune des communes, les maires auraient commis un « excès de pouvoir ».

Les édiles dont les décisions sont contestées affirment quant à eux que ces arrêtés ont été pris « dans un souci de précaution », dans l'ignorance des possibles effets des OGM sur les cultures environnantes, et avec le présupposé que « des cultures transgéniques ne sauraient cohabiter avec l'agriculture paysanne et des productions labellisées ». Les sept communes ont confié leur défense à maître Gwendoline Paul, représentante du cabinet d'avocats dirigé par Corinne Lepage, ancien ministre de l'Environnement.

Le commissaire du gouvernement – magistrat indépendant, en dépit de son titre, chargé d'éclairer les juges administratifs – a pour sa part préconisé l'annulation des sept arrêtés anti-OGM, qui auraient méconnu le principe selon lequel le ministre de l'Agriculture aurait seul compétence pour autoriser ou non les cultures d'OGM.

L'avocate des sept communes a, quant à elle, plaidé devant le tribunal que « les autorisations d'expérimentation d'OGM sont illégales car la France n'a pas transposé dans son droit la dernière directive européenne qui précise notamment qu'il faut tenir compte des circonstances particulières des lieux des cultures ».

Cette procédure intervient dans un contexte où l'on vient justement d'apprendre, vendredi 6 mai, que le ministère français de l'Agriculture, après une consultation nationale effectuée du 4 au 18 avril, a délivré pour l'année 2005 une autorisation pour 11 nouveaux essais de culture de maïs génétiquement modifié en plein champ, à la requête des sociétés Biogemma, Meristem et Pioneer Génétique.

Dans le même temps, l'un des chefs de file de la contestation anti-OGM, José Bové, ancien dirigeant de la Confédération paysanne, a fait savoir que, faute d'un moratoire sur les essais en plein champ, qui devraient désormais concerner une centaine de parcelles réparties dans plusieurs régions de France, la campagne – volontairement médiatisée par ses initiateurs – des « faucheurs volontaires » devrait reprendre à partir du 18 juin prochain.

La décision du tribunal administratif a été mise en délibéré au 7 juin 2005.

Sources