Le président turc Ahmet Necdet Sezer oppose son veto à plusieurs réformes constitutionnelles

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29 mai 2007. – Le président de la République de Turquie, Ahmet Necdet Sezer, a opposé son veto, vendredi 25 mai 2007 à l'amendement constitutionnel voté le 11 mai dernier par la Grande assemblée nationale, visant à faire élire le président de la République au suffrage universel.

Aux yeux du président, l'entrée en vigueur de cet admendement serait susceptible de favoriser la candidature d'Abdullah Gül, ministre des Affaires étrangères issu des rangs du Parti pour la justice et le développement (AKP), formation réputée « islamiste ».

Ahmet Necdet Sezer, élu en 2000 par une majorité parlementaire différente de celle qui domine le pays depuis l'automne 2002 et réputé attaché à la laïcité de l'État léguée par Mustafa Kemal Atatürk; fondateur de la Turquie moderne, aurait dû quitter ses fonctions le 16 mai. Mais le processus de désignation de son successeur par le parlement a échoué, faute d'obtention d'un quorum de deux tiers des membres de l'assemblée.

En réaction au blocage vis-à-vis de la candidature d'Abdullah Gül, le Premier ministre, Recep Tayyip Erdoğan, avait lancé un train de réformes constitutionnelles dont la principale visait à faire élire le président de la République au suffrage universel pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois, alors que la constitution prévoit actuellement l'élection du président par la Grande assemblée nationale, pour un mandat de sept ans non renouvelable.

Le veto opposé par le président, techniquement, renvoie le projet pour un nouvel examen devant le parlement. On prévoit que celui-ci devrait adopter le projet dans les mêmes termes. Le président ne disposerait plus, dans cette éventualité, du droit de s'opposer frontalement et pourrait alors, soit promulguer le texte, soit convoquer un référendum, soit déférer le texte devant la Cour constitutionnelle pour examiner la régularité de la procédure. Cette dernière hypothèse paraît la plus probable à l'heure actuelle.

Sources

Sources anglophones
Sources francophones