Le parlement turc adopte à nouveau les réformes constitutionnelles rejetées par le président Sezer

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29 mai 2007. – Faisant suite au veto opposé vendredi 25 mai par le président de la République de Turquie, Ahmet Necdet Sezer, à l'ensemble de mesures de réforme de la constitution présenté par le gouvernement de Recep Tayyip Erdoğan, la Grande assemblée nationale de Turquie (parlement monocaméral) a repris le processus d'examen des projets, lundi 28 mai 2007.

Le projet prévoit notamment l'élection du président de la République au suffrage universel, pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois, tandis que la constitution prévoit actuellement son élection par le parlement, pour un mandat de sept ans non renouvelable. Une autre disposition, qui retient toutefois assez peu l'attention des observateurs, vise à réduire de cinq à quatre ans le mandat des députés.

Comme lors des précédents débats ou scrutins parlementaires, sur l'élection du successeur de M. Sezer ou sur le projet de réforme constitutionnelle, la plupart des députés du principal parti d'opposition, le Parti républicain du peuple (CHP, formation fondée par Mustafa Kemal Atatürk, fondateur de la Turquie moderne), n'ont pas pris par aux votes. Quelques-uns d'entre eux, cependant, en sont venus aux mains, en plein hémicycle, en affrontant plusieurs députés du Parti pour la justice et le développement (AKP, formation du Premier ministre), lorsqu'un député indépendant proche du pouvoir, Ümmet Kandogan, a vivement critiqué, à la tribune, le président de la République, l'accusant de ressentir de la haine à l'encontre du Premier ministre, ce qui a été ressenti par plusieurs députés d'opposition comme une insulte au chef de l'État. La survenue de cette bagarre a nécessité une suspension de séance de plusieurs minutes.

Les votes sur le projet de réforme de la constitution sont toutefois survenus et, pour chacun des articles, une majorité confortable, proche des deux tiers (les députés de l'AKP et quelques députés indépendants) a adopté les mesures proposées par le gouvernement, sans changer un mot par rapport au projet refusé par le président Sezer.

Un deuxième examen devrait survenir jeudi 31 mai, à l'issue duquel le président sera confronté à un choix :

  • soit promulguer en l'état la réforme constitutionnelle (il ne peut opposer un second veto), hypothèse qui paraît à première vue assez improbable ;
  • soit demander l'organisation d'un référendum, chargé de décider de l'éventuelle promulgation de la réforme, hypothèse qui semble ne pas devoir être retenue, compte tenu de la bonne tenue de l'AKP dans les sondages d'opinion, quatre ans et demi après son arrivée au pouvoir ;
  • soit, et c'est le choix qui paraît le plus crédible, déférer le projet de réforme devant la cour constitutionnelle, réputée peu favorable au Premier ministre et à son gouvernement, afin de vérifier la validité de l'ensemble du processus.

Voir aussi

Sources

Sources anglophones
Source francophone