La Russie conservera son droit de vote au sein de l'ACPE

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Palais de l’Europe à Strasbourg.

1er octobre 2009. – « La Géorgie a échoué dans sa tentative de priver la Russie de son droit de vote à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour les événements de l'année dernière en Ossétie du Sud », a déclaré jeudi à RIA Novosti Konstantin Kossatchev, chef de la délégation russe à l'APCE.

« Qui plus est, lors de l'examen de cette initiative géorgienne, une falsification a été constatée, » a-t-il ajouté. Selon M. Kossatchev, les pouvoirs de la délégation russe ont été confirmées par 88 voix contre 35.

« L'entreprise des Géorgiens a fait faillite. Mieux, lors de la discussion, une députée de Bosnie-Herzégovine qui figurait sur la liste des partisans de l'initiative géorgienne a protesté, déclarant qu'elle n'avait jamais rien signé de tel et que c'était une falsification pure et simple », a indiqué M. Kossatchev, président de la Commission pour les Affaires internationales de la Douma[1].

La délégation géorgienne avait proposé de priver la Russie de son droit de vote à l'Assemblée, accusant Moscou d'avoir dérogé à certaines dispositions de l'APCE, notamment à la résolution d'octobre 2008 engageant la Russie à révoquer la reconnaissance de l'indépendance de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie.

L'initiative géorgienne avait été soutenue par 72 parlementaires européens pour un minimum requis de 20 voix.


Cet article reprend la totalité ou des extraits de la dépêche de l'agence de presse RIA Novosti Flag of Russia.svg intitulée
«  APCE : échec de la tentative de priver la Russie de droit de vote (Kossatchev) » datée du 1er octobre 2009.
Notes

Sources