La Russie conservera son droit de vote au sein de l'ACPE
Publié le 1er octobre 2009
« La Géorgie a échoué dans sa tentative de priver la Russie de son droit de vote à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour les événements de l'année dernière en Ossétie du Sud », a déclaré jeudi à RIA Novosti Konstantin Kossatchev, chef de la délégation russe à l'APCE.
« Qui plus est, lors de l'examen de cette initiative géorgienne, une falsification a été constatée, » a-t-il ajouté. Selon M. Kossatchev, les pouvoirs de la délégation russe ont été confirmées par 88 voix contre 35.
« L'entreprise des Géorgiens a fait faillite. Mieux, lors de la discussion, une députée de Bosnie-Herzégovine qui figurait sur la liste des partisans de l'initiative géorgienne a protesté, déclarant qu'elle n'avait jamais rien signé de tel et que c'était une falsification pure et simple », a indiqué M. Kossatchev, président de la Commission pour les Affaires internationales de la Douma[1].
La délégation géorgienne avait proposé de priver la Russie de son droit de vote à l'Assemblée, accusant Moscou d'avoir dérogé à certaines dispositions de l'APCE, notamment à la résolution d'octobre 2008 engageant la Russie à révoquer la reconnaissance de l'indépendance de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie.
L'initiative géorgienne avait été soutenue par 72 parlementaires européens pour un minimum requis de 20 voix.
intitulée« APCE : échec de la tentative de priver la Russie de droit de vote (Kossatchev) » datée du 1er octobre 2009.
- ↑ Chambre basse du parlement russe.
Sources
- ((fr)) – « APCE : échec de la tentative de priver la Russie de droit de vote (Kossatchev) ». RIA Novosti, 1er octobre 2009.
