Haine sur Internet : La loi Avia votée par l'Assemblée nationale

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9 juillet 2019. – Ce mardi 9 juillet 2019, la Loi Avia contre la haine sur Internet a été votée à l'Assemblée nationale. 434 députés ont exprimés leur approbation, 33 leur opposition et 69 leur abstention.

Ce texte, s'il est accepté par le Sénat, ajoutera des lois pour de nombreuses plateformes du web. La loi viserai ainsi deux types de plateforme en ligne : les médias sociaux, tels que Facebook, Twitter ou encore YouTube, et les moteurs de recherches, notamment Google et le moteur de recherche libre en développement Qwant. Les textes seront appliqués différemment selon le nombre d'utilisateurs, de connexions, etc.

L'objectif de cette loi est en effet de supprimer toute sorte de contenus illégaux dans une durée de 24 heures. Parmi eux, on retrouve les références aux crimes et délits contre l'humanité, l'incitation au terrorisme, les discriminations, racisme, xénophobie, les violences sexuelles (viols), les signes d'homophobie, etc.

La non-application de cette règle pour être punies d'une amende de 1,25 millions d'euros mais aussi de poursuites en justice.

Les utilisateurs pourront aussi dénoncer ce type de contenu. Si l'un deux est finalement légal, l'utilisateur écopera d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende.

Sources[modifier | modifier le wikicode]

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