France : préparation d'un nouveau projet de loi antiterroriste

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La Maréchaussée royale des Pays-Bas (KMar)en action.

28 avril 2021. – À la suite de l'avis rendu par le Conseil d'Etat ainsi que de la réunion du Conseil des ministres, ce 28 avril au matin, le Premier ministre, Jean Castex, a présenté le projet de loi antiterroriste visant, notamment, à pérenniser des dispositifs prévus par la loi « SILT » d'octobre 2017. Cette annonce s'inscrit, indubitablement, dans un contexte d'attentats terroristes.

Ce nouveau projet de loi est dénommé « projet de loi sur le renseignement et la lutte antiterroriste ». Des mesures judiciaires ou administratives pourront être prises, notamment la surveillance de la radicalisation sur internet via un algorithme controversé.


Sources[modifier | modifier le wikicode]

((fr))Loris Boichot, Dinah Cohen« Déconfinement, couvre-feu, projet de loi antiterroriste... Ce qu'il faut retenir des annonces de Jean Castex ». Le Figaro28 avril 2021.

((fr))Benoît Jourdain, Thomas Baïetto, Clément Parrot« Projet de loi antiterroriste : "Il ne faut pas confondre la politique de lutte contre le terrorisme et la politique migratoire", martèle Jean Castex ». Franceinfo28 avril 2021.

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28 avril 2021

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