France : préparation d'un nouveau projet de loi antiterroriste

La Maréchaussée royale des Pays-Bas (KMar)en action.

Publié le 28 avril 2021
À la suite de l'avis rendu par le Conseil d'Etat ainsi que de la réunion du Conseil des ministres, ce 28 avril au matin, le Premier ministre, Jean Castex, a présenté le projet de loi antiterroriste visant, notamment, à pérenniser des dispositifs prévus par la loi « SILT » d'octobre 2017. Cette annonce s'inscrit, indubitablement, dans un contexte d'attentats terroristes.

Ce nouveau projet de loi est dénommé « projet de loi sur le renseignement et la lutte antiterroriste ». Des mesures judiciaires ou administratives pourront être prises, notamment la surveillance de la radicalisation sur internet via un algorithme controversé.

Thèmes

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Sources

((fr)) – Loris Boichot, Dinah Cohen, « Déconfinement, couvre-feu, projet de loi antiterroriste... Ce qu'il faut retenir des annonces de Jean Castex ». Le Figaro, 28 avril 2021.

((fr)) – Benoît Jourdain, Thomas Baïetto, Clément Parrot, « Projet de loi antiterroriste : "Il ne faut pas confondre la politique de lutte contre le terrorisme et la politique migratoire", martèle Jean Castex ». Franceinfo, 28 avril 2021.