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France : les députés rejettent le projet de loi sur les OGM en deuxième lecture

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13 mai 2008. – C'est un coup de théâtre qui s'est produit à l'Assemblée Nationale : l'opposition a obtenu le rejet du projet de loi sur les OGM contre toute attente.

Lors du débat sur la question préalable, motion tendant à dire qu'il n'y a pas lieu de délibérer et de rejeter le texte, les députés ont eu à se prononcer par scrutin public. C'est donc par 136 voix contre 135 que l'opposition a réussi à obtenir l'adoption de cette motion de rejet.

Groupe Pour Contre Abs. Nbre total de
députés composant
le groupe
% de votants
UMP - 130 1 316 41,46 %
Socialiste 118 - - 205 57,56 %
Communiste 18 - - 24 75 %
Nouveau Centre - 5 1 22 27,27 %
Non inscrits - - - 8 0 %
Total 136 135 2 577 47,31 %
Source : Assemblée Nationale

L'analyse du scrutin démontre que le rejet provient de la désaffection du scrutin par la majorité parlementaire, principalement du Nouveau centre. Un tel rejet est rarissime de la part de l'Assemblée. Cependant, comme la Constitution l'y autorise, le Premier ministre, François Fillon, a convoqué une commission mixte paritaire. Toutefois, les députés n'auront aucun texte de base pour discuter dans cette commission face aux sénateurs.

À l'issue du scrutin, M. Jean-Marc Ayrault a notamment déclaré : « Vous avez à présent la démonstration qu’en appliquant de façon restrictive le règlement de l’Assemblée nationale, vous avez commis une faute politique. Et vous l’avez payée ! ».

Sources