France : le gouvernement crée un nouveau panneau de signalisation routière pour les voies vertes

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Publié le 11 juillet 2008
La signalisation routière suit l'ère du temps en matière d'écologie. Ainsi, le Journal officiel a publié, ce matin, un nouvel arrêté, daté du 11 juin 2008, créant un nouveau panneau de signalisation routière. Ce dernier concerne les « voies vertes ».

Selon l'annexe publié en marge de l'arrêté ministériel, ce panneau désigne les voies réservées à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés. Selon les termes de l'arrêté : « La signalisation des voies vertes et des voies réservées à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés est obligatoire. Elle doit être assurée au moyen du panneau C 115. Lorsque l’autorité de police compétente décide également d’y autoriser la circulation des cavaliers, le panneau est complété par le panonceau M4y désignant les cavaliers. Lorsque l’autorité de police compétente décide d’autoriser par exception la circulation de certains véhicules à moteur sur une voie réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés, le panneau est complété par le panonceau M9z avec la mention adaptée. Il doit être exclusivement implanté en signalisation de position. »

Les panneaux en question tels qu'ils figurent au Journal officiel

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  C115 — Panneau de signalisation d'une voie verte
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  Simulation en couleur du même panneau (non officiel)
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  C116 — Panneau de fin de signalisation d'une voie verte
• 
  Simulation en couleur du même panneau (non officiel)

• 
  M4y — Pannonceau concernant les cavaliers

Voir aussi

• Plus de signaux routiers français

Sources

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Wikinews

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• ((fr)) – « Arrêté du 11 juin 2008 ». Légifrance, 11 juillet 2008.

• Page « Droit en France » de Wikinews. L'actualité du droit français.