France : le Gouvernement passe en force le maintien du crédit revolving à l'Assemblée nationale

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16 octobre 2009. – L'Assemblée nationale examinait, hier, une proposition de loi tendant à supprimer le crédit permanent, communément appelé « crédit revolving ». Ce texte émanait de plusieurs parlementaires socialiste. À l'issue des travaux de la commission, la majorité présidentielle a proposé son rejet en assemblée plénière.

Il faut préserver les emplois estime l'UMP

Parmi les députés UMP favorable à sa pérennitét, figure Philippe Vigier[1]. Ce dernier trouve une telle suppression inopportune, « Ce serait en effet une erreur sociale, car elle serait synonyme de suppression d’emplois, et une erreur économique, faute d’alternative suffisamment encadrée à l’heure actuelle ».

Un crédit pousse-au-crime pour l'opposition

L'opposition a donc énoncé les différents abus à cette forme de crédit, dont les taux d'intérêt avoisinnent le taux d'usures et peuvent aller jusqu'à 21 % alors que le loyer de l'argent se situe vers 2 %. Alain Néri[2] qualifie ce financement de « véritable pousse-au-crime. On incite à la consommation », évoquant les « aventures du sapeur Camember. »

« Dès le mois de mars 2005, puis au mois de janvier 2009, j’ai déposé des propositions de loi visant à abaisser le taux d’usure, afin que les prêteurs ne puissent plus pratiquer des taux scandaleusement supérieurs à 21 %, alors que le « prix » de l’argent est de 2 % ! Il est inacceptable que ceux que je qualifie de charognards du crédit fassent fortune sur la misère qui conduit nos concitoyens à s’endetter dans des conditions relevant du dol. En payant plus de 20 % d’intérêts, nos concitoyens passent des mois, voire des années, à rembourser des crédits, même très modestes. », explique à son tour Jacques Desallangre[2]. Il poursuit : « Nos concitoyens subissent une politique agressive du crédit à la consommation. Les banques leur refusent souvent les vrais crédits portant sur de vrais investissements ; en revanche, les organismes les harcèlent pour leur vendre du crédit revolving. Il n’existe pas un magazine, pas un site internet qui ne vante les mérites des réserves d’argent avec des taux d’appel parfois alléchants, par exemple pour les 1 000 premiers euros. » « En réalité, les taux pratiqués sont proches du taux d’usure », clame-t-il.

Mme Frédérique Massat rappelle que « dans un rapport intitulé Le surendettement des particuliers, le Conseil économique et social a démontré que le recul de l’État providence avait comme conséquence, au plan macro-économique, une augmentation de l’endettement des ménages ».

Alain Brottes[2] n'y va pas par quatre chemins : « J’avais sorti hier de ma discothèque, à l’intention de Mme la ministre de l’économie, ce vieux tube de Marc Lavoine : “ Elle a les yeux revolver, elle a le regard qui tue, elle a tiré la première... ” De fait, c’est vous, monsieur le secrétaire d’État, qui êtes ce matin au banc du Gouvernement. On ne peut même pas parler de roulette russe : avec le “crédit revolver”, il y a une balle dans chaque chambre du barillet… L’image est à la hauteur du désespoir et des drames que génère l’usage de ce crédit dit “rechargeable” – comme pour dire que si l’on a raté la première fois, on aura une deuxième chance… ». Et à l'élu socialiste de citer de nombreux témoignages.

Enfin, Arnaud Montebourg[2] dénonce l'inertie des pouvoirs publics dans la défense des consommateurs, notamment dans le refus d'autoriser les actions de groupe et ce, aux antipodes des déclarations successives de Jacques Chirac[3] et de Nicolas Sarkozy[4]. Évoquant l'assignation de Vivendi devant les tribunaux américains, « de nombreux Français attendent justice de cette procédure américaine et l’on se sert des éléments de blocage existant dans notre droit, contre lesquels nous aimerions que vous cédiez, pour empêcher des ressortissants français qui ont été floués d’obtenir justice en Amérique – à défaut de pouvoir l’obtenir sur notre territoir »

Et de conclure : « Ne parlez plus et agissez dans l’intérêt général, pas seulement dans celui des banques et du système économique. Nous ne pouvons pas, aujourd’hui, accepter qu’un gouvernement soit toujours au service des mêmes intérêts car ce serait la fin de l’intérêt général. Dans tous les dossiers, qu’il s’agisse de celui de la taxe professionnelle, de la taxe sur les banques ou du droit des consommateurs, vous invoquez toujours le système économique, qu’il soit en bonne ou mauvaise santé. Vous oubliez toujours les hommes et les femmes qui en souffrent. »

Le Gouvernement ordonne le vote bloqué

Article 44, alinéa 3 de la Constitution
Si le Gouvernement le demande, l'assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement.

Parmi les membres de la majorité, Lionel Tardy[1], « trouve dans le texte beaucoup de propositions avec lesquelles je suis d’accord et qui figurent déjà dans le projet de loi adopté par le Sénat. Je suis favorable à l’encadrement plus strict de la publicité, à la responsabilisation des prêteurs, à la vérification des crédits par la commission de surendettement et à une remise à plat du fichier des incidents de paiement. » Il trouve, en revanche, l'interdiction du crédit renouvelable excessive.

Hervé Novelli, secrétaire d'État à la consommation, avance notamment la crise économique pour demander le rejet de la proposition de loi. « Je ne veux pas ajouter à l’inquiétude économique de l’ensemble des entreprises françaises une inquiétude juridique qui serait mal comprise ou mal définie et qui risquerait de fragiliser nos entreprises en période de crise », a-t-il argumenté. Devant le faible nombre des députés UMP présents en séance, il a demandé le vote bloqué. Cette procédure interdit tout vote sur l'ensemble des articles, mais un vote global sur la totalité ou la partie d'un texte. Cette procédure à provoqué, dans l'après-midi, une vive réaction de la part de Jean-Marc Ayrault : « (…) il y a quelque chose de choquant dans cette journée. Il y a trois députés UMP, cinq au maximum en séance, avec pour consigne de ne pas participer au débat ; un secrétaire d’État qui dit non à tout ; et un Président de la République qui a promis à tous. Il y a de quoi être choqué. »

Notes

Sources


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