France : entrée en vigueur des nouvelles taxes sur les supports externes des PC

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2 octobre 2007. – Hier, est entrée en vigueur, les taxes frappant les nouveaux support externes tels que les clefs USB, cartes mémoires et les disques durs. Ceci fait suite à une décision de la commission ALBIS, laquelle est composée majoritairement des répresentants des bénéficiaires de ces rentrées d'argent.

Le vote de ces taxes ont suscité la controverse notamment de la part de Famille de France. Cette dernière avait considéré ces taxes comme une aberration juridique. Selon Bernard Heger, du SIMAVELEC[1] « Avec des frais de port de 10 euros, les consommateurs iront s’alimenter en Belgique. Ils ont pourri le marché du DVD, ils vont pourrir celui du disque dur externe ».

La tarification de ces nouveaux supports

Tableau de la rémunération due sur les cartes mémoires non dédiées
Rémunération
en euros par gigaoctet (€/Go)
Capacité nominale d'enregistrement
(1 Go = 1 024 Mo)
0,144 Inférieure ou égale à 512 Mo
0,090 Supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 2 Go.
0,072 Supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go.
0,062 Supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go.
0,059 Supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go.
Tableau de la rémunération due sur les clefs USB non dédiées
Rémunération
en euros par gigaoctet (€/Go)
Capacité nominale d'enregistrement
(1 Go = 1 024 Mo)
0,144 Inférieure ou égale à 512 Mo.
0,090 Supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 2 Go.
0,072 Supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go.
0,062 Supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go.
0,059 Supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go.
Tableau de la rémunération due sur les supports de stockage externes à disque utilisables directement avec un micro-ordinateur personnel, c’est-à-dire sans qu’il soit nécessaire de leur adjoindre un équipement complémentaire hormis les câbles de connexion et d’alimentation
Rémunération
en euros par gigaoctet (€/Go)
Capacité nominale d'enregistrement
(1 Go = 1 024 Mo)
0,0597 Inférieure ou égale à 80 Go.
0,0507 Supérieure à 80 Go et inférieure ou égale à 120 Go.
0,0403 Supérieure à 120 Go et inférieure ou égale à 160 Go.
0,0333 Supérieure à 160 Go et inférieure ou égale à 200 Go.
0,0272 Supérieure à 200 Go et inférieure ou égale à 320 Go.
0,0237 Supérieure à 320 Go et inférieure ou égale à 400 Go.
0,0200 Supérieure à 400 Go et inférieure ou égale à 1 000 Go.
Notes

Sources


Wikinews
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