France : clash au sein de la Commission copie privée

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9 mai 2008. – Rien ne va plus depuis deux ans au sein de la Commission copie privée, chargée notamment de fixer les taxes sur les supports numériques.

Composée pour moitié des ayant-droits, et pour le reste, des associations de consommateurs et des industriels, de graves dissentions se sont fait jour au fil des mois. Ce sont deux associations de consommateurs, Familles de France et l'Aprojed qui viennent de claquer la porte.

Cet incident majeur s'est produit à la suite de la fixation d'une nouvelle taxe « copie privée » dont sont désormais assujettis les téléphones multimédias. Selon la représentante de l'Aprojed, «  Un téléphone n'a rien à voir avec un baladeur MP3. Il faut adapter le montant de la rémunération à l'usage réel en tant que support de stockage (…) Nous avons rappelé que la redevance copie privée est un frein au marché : on achète trois fois plus de DVD vierges en Allemagne qu'en France. Elle devrait être fixée au pourcentage du prix de vente et pas sur un montant fixe ».

La balle est désormais dans le camp du secrétariat d'État au Développement de l'économie numérique lequel a annoncé la révision de fond en comble de l'actuel dispositif. Cependant, la commission décidera, ces prochains jours, et sans aucune résistance, l'application d'une nouvelle taxe qui frappera les disques Blu-Ray.

Sources