Les informations le concernant sont affichées dans cette page de description qui est copiée ci-dessous.
Commons est un serveur de fichiers sous licence libre. Vous pouvez aider(procédure).
Une version vectorielle de cette image existe, dans le format « SVG ». Si elle n’est pas inférieure, elle devrait être utilisée à la place de la présente version pour des affichages en plus grandes dimensions ou nécessitant une meilleure résolution.
Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright. Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.
Conditions d’utilisation
Public domainPublic domainfalsefalse
This work is in the public domain in the U.S. because it is created by a legislative or judicial officer of a U.S. state or local government in the course of their legislative or judicial duties. See § 313.6(C)(2) of Compendium of U.S. Copyright Office Practices. Such works, known as "edicts of government", include:
Legislative enactments, judicial decisions, administrative rulings, public ordinances, or similar types of official legal materials.
Explanatory, procedural, or other non-binding materials created in the discharge of legislative or judicial duties, even when they do not carry the force of law.
Public domainPublic domainfalsefalse
Cette œuvre est également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 100 ans ou moins après la mort de l’auteur.