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English: The new logo of Renault
日本語: Renault
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Auteur Renault
Autorisation
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per email from department "Kommunikation / Attachée de presse", Renault Deutschland AG, Brühl, Germany

Objet

France

La France a "un seuil d'originalité légèrement plus élevé en général, et particulièrement dans le contexte des œuvres photographiques". Dans un arrêté rendu en octobre 2011, la Cour de cassation a approuvé la décision de la cour d'appel selon laquelle une photo très artistique de deux poissons dans une assiette jaune représentant un repas traditionnel marseillais ne pouvait être protégée par le droit français en raison de son manque d'originalité. Selon cette décision, le niveau d'originalité exigé par cette cour d'appel est très élevé. Voir COM:CRT/France#Threshold of originality pour plus d'informations.

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Photographie
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Heptagon
Heptagon
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Renault

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel29 septembre 2012 à 19:17Vignette pour la version du 29 septembre 2012 à 19:17283 × 283 (65 kio)Mr White{{SVG|Logo}} {{Information |Description={{en|1=The new logo of Renault}} |source={{Brands of the World SVG|renault-16}} |Author=Renault |Date=2009 |permission=[https://secure.wikimedia.org/otrs/index.pl?Action=AgentTicketZoom&TicketID=2345629& per ema...

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