Fichier:Peugeot Logo.svg

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Description

DescriptionPeugeot Logo.svg	English: Peugeot logo
Date	31 mars 2020
Source	Travail personnel basé sur : Peugeot logo.svg et Peugeot logo.svg
Auteur	Ssolbergj
SVG information InfoField	Le code de ce fichier SVG est valide. Ce logotype a été créé avec Inkscape

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La France a "un seuil d'originalité légèrement plus élevé en général, et particulièrement dans le contexte des œuvres photographiques". Dans un arrêté rendu en octobre 2011, la Cour de cassation a approuvé la décision de la cour d'appel selon laquelle une photo très artistique de deux poissons dans une assiette jaune représentant un repas traditionnel marseillais ne pouvait être protégée par le droit français en raison de son manque d'originalité. Selon cette décision, le niveau d'originalité exigé par cette cour d'appel est très élevé. Voir COM:CRT/France#Threshold of originality pour plus d'informations.

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Historique du fichier

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	Date et heure	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	22 juin 2023 à 09:39	500 × 549 (23 kio)	RoryB2014	Reverted to version as of 17:35, 6 December 2022 (UTC)
	22 juin 2023 à 09:34	400 × 52 (76 kio)	RoryB2014	Reverted to version as of 11:57, 13 June 2010 (UTC)
	6 décembre 2022 à 17:35	500 × 549 (23 kio)	Alter73	New logo 2021
	13 juin 2010 à 11:57	400 × 52 (76 kio)	TTTNIS	{{Information \|Description={{en\|1=Peugeot logo}} \|Source=en:File:Peugeot logo.svg \|Author=Ssolbergj \|Date= \|Permission={{PD-textlogo}} \|other_versions= }} {{Trademarked}} Category:Peugeot