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LAW OF THE REPUBLIC OF MOLDOVA
ON COPYRIGHT AND NEIGHBOURING RIGHTS no. 139 of July 2, 2010 - full text
Article 8. Works Not Protected by Copyright
Copyright shall not extend to:
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actuel 4 août 2021 à 18:45 433 × 500 (98 kio) Andrew J.Kurbiko Uploaded a work by Moldovan Police from Moldovan Police http://www.igp.gov.md/ro with UploadWizard
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