Fichier:Logo de Ubisoft 2017.png

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Logo_de_Ubisoft_2017.png ‎(250 × 229 pixels, taille du fichier : 10 kio, type MIME : image/png)

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Description

Description
Español: Este es un logotipo propiedad de Ubisoft.
Date
Source El logotipo es de https://www.ubisoft.com/en-US/
Auteur Ubisoft

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Objet

France

La France a "un seuil d'originalité légèrement plus élevé en général, et particulièrement dans le contexte des œuvres photographiques". Dans un arrêté rendu en octobre 2011, la Cour de cassation a approuvé la décision de la cour d'appel selon laquelle une photo très artistique de deux poissons dans une assiette jaune représentant un repas traditionnel marseillais ne pouvait être protégée par le droit français en raison de son manque d'originalité. Selon cette décision, le niveau d'originalité exigé par cette cour d'appel est très élevé. Voir COM:CRT/France#Threshold of originality pour plus d'informations.

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Photographie
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actuel23 octobre 2017 à 03:29Vignette pour la version du 23 octobre 2017 à 03:29250 × 229 (10 kio)Darkfire3810User created page with UploadWizard

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