Fichier:Great Seal of Canada.png

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Description

Description
English: The current Great Seal of Canada, used from 1955 to the present day.
Date
Source

https://archive.today/VB7Di/95a3292c66b4a1cc8700d1d923c9aa81b2e9f7dd.jpg

Auteur Eric Aldwinckle
Autorisation
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Public domain This Canadian work is in the public domain worldwide because it was subject to Crown copyright and was first published before December 31, 1973.

According to Public Works and Government Services Canada / Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Canada has no intention of renewing expired Crown Copyright works in any country, and consequently the URAA does not apply. An email is on record at ticket:2013122310013986.

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Public domain
Cette œuvre est dans le domaine public car elle a été publiée aux États-Unis entre 1929 et 1963 et, qu'il y eut ou non un avis de copyright, ce copyright n'a pas été renouvelé. À moins que son auteur ne soit décédé depuis suffisamment longtemps, il reste "copyrighté" dans les pays ou lieux qui n'appliquent pas la règle du terme le plus court pour les œuvres américaines, comme l'Allemagne (70 ans), le Canada (70 ans), la Chine continentale (50 ans ; sauf pour Hong-Kong et Macao), le Mexique (100 ans), la Suisse (70 ans), et d'autres pays avec des traités individuels. Voir Commons:Hirtle chart pour davantage d'explications.

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Flag of the United States
Flag of the United States

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dépeint

sceau

s'applique à : Canada

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14 décembre 2015 à 17:00Vignette pour la version du 14 décembre 2015 à 17:00407 × 395 (192 kio)Illegitimate Barristerbrightened image.
12 décembre 2015 à 21:35Vignette pour la version du 12 décembre 2015 à 21:35407 × 395 (202 kio)Illegitimate Barristerbrighter version!
12 décembre 2015 à 21:29Vignette pour la version du 12 décembre 2015 à 21:29407 × 395 (210 kio)Illegitimate Barristerbetter version!
10 décembre 2015 à 09:19Vignette pour la version du 10 décembre 2015 à 09:19268 × 267 (89 kio)Illegitimate BarristerUser created page with UploadWizard

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