Fichier:Flag of Savoie.svg

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Fichier d’origine(Fichier SVG, nominalement de 512 × 307 pixels, taille : 169 octet)

Description
English: Flag of the region Savoie in France
Français : Drapeau de la région Savoie en France
Date
Source Travail personnel
Auteur Patricia.fidi
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Ce drapeau a été créé avec un éditeur de texte.
 
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Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :
  • Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
  • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
  • C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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Public domain
Public domain
Cette photographie est dans le domaine public en Italie parce qu'elle a été créée en Italie et son copyright a expiré. Conformément à la Loi sur la Protection du Copyright et des droits relatifs n. 633, 22 avril 1941 et ses révisions, des images de personnes ou d’aspects, d’éléments et de faits de la vie naturelle ou sociale, obtenues grâce à un procédé photographique ou selon un procédé similaire, y compris les reproductions d’art figuratif et photogrammes du cinéma sont protégées pour une période de 20 ans après leur création. Cette clause ne s'applique pas aux photographies des écrits, documents, papiers d'affaire, objets matériels, dessins techniques et produits similaires. La loi italienne fait une distinction importante entre les « œuvres d’art photographique » et « photographies simples ». Les œuvres d’art photographique sont protégées pendant 70 ans après la mort de l'artiste, les photographies simples sont protégées pour une période de 20 ans après leur création. Les photographies simples ne doivent pas être des œuvres d’art et ne doivent pas refléter la créativité et la personnalité du photographe.
Italy
Italy
Ceci ne peut pas être appliqué dans le pays qui n'appliquent pas la règle du plus court terme sur les travaux italiens. En particulier, ces photographies sont dans le domaine public aux États-Unis seulement si :
  • elles ne sont pas sous copyright aux États-Unis parce qu'elles sont enregistrées pour copyright (lire ici pour la plupart des cas) et
  • elles ont été créées avant 1976 — elles ne sont pas sous copyright en Italie à la date de la restauration URAA (1er janvier 1996) (17 U.S.C. § 104A). Si c'est le cas, ajouter {{PD-1996}} en plus de ce tag. Si l'image a été créée en 1976 ou après, ajouter {{Not-PD-US-URAA}}.

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actuel6 août 2023 à 17:17Vignette pour la version du 6 août 2023 à 17:17512 × 307 (169 octet)Mdaniels5757Reverted to version as of 00:16, 3 August 2023 (UTC) rv unexplained reversion
6 août 2023 à 02:03Vignette pour la version du 6 août 2023 à 02:03360 × 216 (230 octet)Кирилл ТелегинReverted to version as of 01:29, 9 February 2013 (UTC)
6 août 2023 à 02:03Vignette pour la version du 6 août 2023 à 02:03360 × 216 (3 kio)Кирилл ТелегинReverted to version as of 02:46, 27 January 2006 (UTC)
6 août 2023 à 02:02Vignette pour la version du 6 août 2023 à 02:02360 × 216 (227 octet)Кирилл ТелегинReverted to version as of 13:29, 25 January 2011 (UTC)
3 août 2023 à 00:16Vignette pour la version du 3 août 2023 à 00:16512 × 307 (169 octet)OdderReverted to version as of 16:33, 13 April 2023 (UTC)
2 août 2023 à 22:25Vignette pour la version du 2 août 2023 à 22:25360 × 216 (3 kio)Djali08Reverted to version as of 02:46, 27 January 2006 (UTC)
13 avril 2023 à 16:33Vignette pour la version du 13 avril 2023 à 16:33512 × 307 (169 octet)HapHaxionadjust // Editing SVG source code using c:User:Rillke/SVGedit.js
11 janvier 2022 à 10:07Vignette pour la version du 11 janvier 2022 à 10:07512 × 307 (169 octet)Sarangsmaller size, correct proportions // Editing SVG source code using c:User:Rillke/SVGedit.js
11 avril 2021 à 19:01Vignette pour la version du 11 avril 2021 à 19:011 000 × 600 (193 octet)FDRMRZUSASimplified structure. Optimized svg code. No other change.
11 avril 2021 à 16:07Vignette pour la version du 11 avril 2021 à 16:071 000 × 600 (212 octet)FDRMRZUSAIncreased nominal dimensions (same aspect ratio 3:5). Optimized svg code before upload. No other changes.
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