Fichier:Flag of Prague.svg

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Čeština: Vlajka hlavního města Prahy
English: Flag of Prague
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Conditions d’utilisation

Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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actuel24 janvier 2011 à 16:45Vignette pour la version du 24 janvier 2011 à 16:45900 × 600 (171 octet)PermjakSVG code
9 octobre 2010 à 22:20Vignette pour la version du 9 octobre 2010 à 22:20900 × 600 (2 kio)Mormegil== [mwe-filedesc] == == [mwe-filedesc] == {{Information |Description= {{cs|Vlajka hlavního města Prahy}} {{en|Flag of Prague}} |Source= * adapted colours in File:Flag of Moravia.svg * colours according to [http://magistrat.praha-mesto

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