Fichier:Ensign of France.svg

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Description

English: Marine Nationale and French merchant ensign. Used from 1794 to 1814/1815, and from 1848 to present.
Notice that its proportions differ from those of the French civil flag. (ensign : 30:33:37, civil : 1/3,1/3,1/3)

Français : Pavillon de la Marine Nationale et des navires marchands français. Utilisé entre 1794 et 1814/1815, et de 1848 à nos jours.
Notez que ses proportions sont différentes du drapeau Français civil. (pavillon : 30:33:37, civil : 1/3,1/3,1/3)

Source Travail personnel with colors of the SHOM file, RGB colors does not agree with https://www.gouvernement.fr/charte/charte-graphique-les-fondamentaux/les-couleurs .

Auteur

Original :

Inconnu

Vecteur :

David Newton

Autres versions

Flag 1/3,1/3,1/3
1975-2020 1/3,1/3,1/3
depuis le 29. février 2020 selon https://www.gouvernement.fr/charte/charte-graphique-les-fondamentaux/les-couleurs

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Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)^[1] ;
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↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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	Date et heure	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	14 avril 2024 à 02:58	900 × 600 (191 octet)	Colohisto	Code cleanup
	25 novembre 2023 à 15:34	600 × 400 (2 kio)	Vichycombo	Reverted to version as of 21:39, 2 June 2022 (UTC)
	28 juillet 2022 à 02:17	600 × 400 (217 octet)	SwankPhilipR	Reverted to version as of 19:44, 15 November 2021 (UTC)
	28 juillet 2022 à 02:15	600 × 400 (384 octet)	SwankPhilipR	Reverted to version as of 03:46, 30 October 2009 (UTC)
	28 juillet 2022 à 02:12	600 × 400 (2 kio)	SwankPhilipR	Reverted to version as of 17:23, 15 November 2021 (UTC)
	2 juin 2022 à 21:39	600 × 400 (2 kio)	Le Braddock	Reverted to version as of 21:54, 26 January 2022 (UTC)
	1 juin 2022 à 12:15	900 × 600 (262 octet)	Harmonizator	Clearing file and correct colors with the SHOM values
	26 janvier 2022 à 21:54	600 × 400 (2 kio)	EmperorNapoleonIofFrance	Reverted to version as of 12:55, 31 January 2019 (UTC)
	26 janvier 2022 à 21:53	600 × 400 (3 kio)	EmperorNapoleonIofFrance	Reverted to version as of 13:22, 4 June 2006 (UTC)
	21 janvier 2022 à 20:03	600 × 400 (2 kio)	Napoleon I, Emperor of the French	Reverted to version as of 12:55, 31 January 2019 (UTC)