Fichier:Emblem of CIS.svg

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English: A .svg version of File:Emblem of CIS.gif
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Source File:Flag of the CIS.svg (coat of arms), File:Emblem of CIS.gif (reference)
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Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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actuel5 janvier 2022 à 20:39Vignette pour la version du 5 janvier 2022 à 20:39708 × 674 (11 kio)MessReverted to version as of 17:00, 25 April 2016 (UTC)
27 novembre 2021 à 10:20Vignette pour la version du 27 novembre 2021 à 10:20708 × 674 (17 kio)GeorgiPergelov2009Fix
25 avril 2016 à 17:00Vignette pour la version du 25 avril 2016 à 17:00708 × 674 (11 kio)NuclearVacuumFixed opacity glitch.
25 avril 2016 à 16:56Vignette pour la version du 25 avril 2016 à 16:56708 × 674 (12 kio)NuclearVacuumAltered the coloring to match the official colors of the flag.
4 mai 2009 à 16:01Vignette pour la version du 4 mai 2009 à 16:01708 × 674 (12 kio)SushiflingerFixed transparency issue.
4 mai 2009 à 16:00Vignette pour la version du 4 mai 2009 à 16:00708 × 674 (10 kio)SushiflingerRounder, more accurate "rings"
3 mai 2009 à 21:00Vignette pour la version du 3 mai 2009 à 21:00695 × 674 (12 kio)Sushiflinger{{Information |Description={{en|1=A .svg version of File:Emblem of CIS.gif}} |Source=File:Flag of the CIS.svg (coat of arms), File:Emblem of CIS.gif (reference) |Author=self. |Date=2009-05-03 |Permission= |other_versions=File:Emblem of CIS.

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