Droit en Belgique : le Conseil d'État confirme la fermeture d'une discothèque de Bruxelles

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Siège du Conseil d'État, à Bruxelles
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2 février 2010. – Le Conseil d'État belge a rendu, hier, son jugement concernant une discothèque située à Ixelles, l'une des 19 communes de Bruxelles.

À la suite de plaintes de riverains pour nuisances sonores, la discothèque, le Spirito Martini, ouverte en décembre dans une ancienne église, avait été contraint par les autorités communales, sous la direction du bourgmestre Willy Decourty, à fermer provisoirement ses portes le 22 janvier dernier. En outre, « les exploitants étaient par ailleurs en défaut de produire divers documents administratifs requis pour le lancement de leurs activités », selon la commune.

Saisie en extrême urgence, la section du contentieux administratif du Conseil d'État a débouté la SA The Church Company, locataire du bâtiment, qui requérait la suspension de l'arrêté de la commune, évoquant ses importants investissements et ses lourds coûts d'exploitation dans la discothèque.

« La SA The Church Company loue les lieux auprès d'une seconde société, elle-même locataire de l'immeuble auprès d'une troisième société », note le Conseil, concluant que les liens entre ces sociétés « sont mal déterminés ». La fermeture de l'établissement est donc désormais confirmée.

Sources