Suisse : le nouveau régime du financement des soins va entrer en vigueur au début 2011

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La participation des patients aux frais devrait fortement augmenter dès le début de l'année

28 décembre 2010. – Le nouveau régime de financement des soins va entrer en vigueur dès le 1er janvier 2011 en Suisse ; prévue pour diminuer le taux de remboursement des soins à domicile par les caisses-malade, cette réforme devrait provoquer une forte augmentation des coûts pour les particuliers et pour les cantons, dont certains ne sont pas encore prêts à l'appliquer sur le plan législatif.

Le point central de cette nouvelle version de la loi concerne la diminution du taux de remboursement des frais liés aux soins à domicile et en établissement médico-social (EMS) par les caisses maladies. Le plafonnement des remboursements, introduit sous une forme provisoire en 1998 pour lutter contre l'augmentation des coûts, se trouve ainsi pérennisé. Concrètement, les patients devaient s'acquitter d'une contribution quotidienne maximale de 21,60 francs (soit 7 884 francs par an) en EMS et de 15,95 francs (soit 5 821 francs annuellement) pour les soins à domicile.

Votée par le Parlement en 2008, la nouvelle loi aurait du entrer en vigueur le 1er janvier 2009 déjà. Elle avait été retardée sur demande des cantons, ceux-ci ayant besoin de temps pour adapter leur législation à la nouvelle réglementation. Or, aujourd'hui, seuls les cantons de Fribourg, de Genève, du Jura, de Lucerne, de Nidwald, de Schwyz, d'Uri et de Zurich sont prêts ; dans les autres, la modification législative n'est pas encore terminée, la clé de répartition des frais entre cantons, communes et particuliers continuant à poser des problèmes.

Parmi les différentes solutions envisagées par les cantons, la contribution des patients pourrait varier de 20% des coûts supplémentaires à zéro. Certains cantons prévoient également de diminuer les charges pesant sur les associations publiques de soins à domicile afin de réduire les coûts facturés à leurs patients.

Sources


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