Résultats de la recherche

Créer la page « Incategory:"Cour de cassation" » sur ce wiki !

• Justice : la Cour de cassation rejette une demande d'adoption par un couple homosexuel
  21 février 2007 Par un arrêt rendu le 20 février 2007, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi intenté par un couple d'homosexuelles ...
  2 Kio (272 mots) - 7 avril 2007 à 19:54
• France : la Cour de cassation et l'obligation des assureurs en matière d'information et de conseil
  10 mars 2007 C'est un arrêt important en matière d'assurances en France que vient de rendre la Cour de cassation le 2 mars dernier . ...
  6 Kio (825 mots) - 7 avril 2007 à 20:27
• France : la Cour de cassation énonce les conséquences d'un désistement d'un appel au principal vis à vis d'un appel incident
  19 mars 2007 La Cour de cassation vient de rendre un arrêt très intéressant en matière de procédure d'appel. Cette décision touche plus ...
  4 Kio (547 mots) - 7 avril 2007 à 20:25
• France : la Cour de cassation se prononce sur l'inscription des personnes sur les listes électorales
  30 mars 2007 La campagne électorale pour les élections présidentielles et législatives est le moment propice pour toutes sortes de ...
  4 Kio (631 mots) - 7 avril 2007 à 20:33
• Droit en France : la société Paris première déboutée dans son procès contre France Télévision
  Image:Derecho. svg | thumbs 31 mai 2007 La Cour de cassation vient de trancher définitivement, le 30 mai 2007 , le litige opposant Paris ...
  2 Kio (338 mots) - 9 juin 2007 à 15:24
• Droit en France : la Cour de cassation juge un cas de voie de fait
  Image:derecho. svg | thumbs 26 juin 2007 Le dernier bulletin de la Cour de Cassation amène son lot d'arrêts pouvant intéresser le commun des ...
  3 Kio (416 mots) - 5 août 2009 à 12:35
• Guillaume Seznec restera coupable aux yeux de la justice française
  Image:Scale of justice. png | thumbs 15 décembre 2006 La Cour de révision a rejeté, le 14 décembre, le recours en révision de ce qu'on appelle ...
  11 Kio (1 641 mots) - 11 août 2009 à 16:02
• Droit en France : la Cour de cassation précise les limites procédurales d'une caution solidaire
  Image:Derecho. svg | thumbs 13 juin 2007 Se porter caution implique de lourdes conséquences en cas de défaillance du débiteur principal. ...
  2 Kio (314 mots) - 11 août 2009 à 15:35
• Justice : La Cour de cassation réexamine une nouvelle fois l'affaire Seznec
  5 octobre 2006 Paris. — Plus de 80 ans après la condamnation aux travaux forcés à perpétuité de Guillaume Seznec pour le meurtre de ...
  2 Kio (239 mots) - 6 avril 2007 à 17:49
• Justice : la Cour de cassation précise l'article 331-7 du code de la consommation
  Image:Grand27chambre 707. jpg | thumbs 2 janvier 2007 Par un arrêt en date du 21 décembre 2006 , la Cour de Cassation vient de préciser la ...
  5 Kio (745 mots) - 7 avril 2007 à 09:37
• France : Jean-Louis Debré nommé président du Conseil constitutionnel, à l'occasion du renouvellement triennal
  Image:Jean-Louis Debré. jpg | Jean-Louis Debré, le 11 novembre 2006 24 février 2007 Comme tous les trois ans à la même époque, les trois ...
  23 Kio (2 625 mots) - 25 avril 2007 à 05:07
• France : la Cour de cassation précise le droit en matière d'intérêts moratoires
  Image:Grand27chambre 707. jpg | Grand chambre. Dessin de L. Sabattier (1899) 9 mars 2007 Par un arrêt en date du 6 mars 2007, la Cour de ...
  3 Kio (441 mots) - 7 avril 2007 à 20:13
• France : la Cour de cassation précise le délai de prescription en matière de délit de presse
  21 mars 2007 La Cour de cassation a rendu, mardi 20 mars 2007 , un arrêt important en matière de prescription des délit s de presse. ...
  3 Kio (391 mots) - 13 avril 2008 à 09:53
• France : la Cour de cassation et la conduite en état alcoolique
  9 avril 2007 La Cour de cassation , dans un arrêt rendu le 6 avril 2007, vient de préciser les contours de la responsabilité d’un conducteur ...
  3 Kio (495 mots) - 5 juillet 2007 à 09:40
• France : la Cour de cassation rappelle la législation en matière de carte bancaire
  11 avril 2007 Sorti le 1 avril dernier, le bulletin n° 658 de la Cour de cassation apporte, comme d'habitude, son lot d'informations. ...
  4 Kio (550 mots) - 23 avril 2007 à 04:27
• France : la Cour de cassation et la constitution d'avocat
  14 avril 2007 La Cour de cassation vient de statuer sur les conditions requises pour la constitution d'avocat en appel. À l'origine, la ...
  3 Kio (444 mots) - 25 avril 2007 à 05:20
• France : au bulletin du 15 avril 2007 de la Cour de cassation
  25 avril 2007 Une affaire intéressante est relatée au dernier bulletin de la Cour de cassation en date du 15 avril 2007. Sous la rubrique n ...
  4 Kio (610 mots) - 12 mai 2007 à 10:08
• Droit en France : la Cour de cassation statue sur un conflit de juridictions
  Image:LocationFrance. png | Localisation de la France 11 mai 2007 La Cour de cassation a rendu, hier, plusieurs arrêts concernant les conflits ...
  4 Kio (583 mots) - 22 mai 2007 à 09:01
• France : la Cour de cassation rappelle les règles de rémunération des travailleurs à domicile
  Image:Lady justice standing. png | thumbs 14 mai 2007 La Cour de cassation a rendu, le 10 mai 2007 , un arrêt concernant les travailleurs à ...
  7 Kio (1 005 mots) - 25 mai 2007 à 08:20
• Au dernier Bulletin de la Cour de cassation (France) : la qualification juridique de propos tenus dans la presse
  16 mai 2007 Chaque bulletin d'information de la Cour de cassation apporte son lot d'informations. Ainsi, la rubrique n° 1074 du bulletin ...
  3 Kio (408 mots) - 30 mai 2007 à 06:44