Résultats des votations populaires suisses sur les accords bilatéraux « Schengen-Dublin » et le « partenariat enregistré »
Publié le 5 juin 2005
Les électeurs et la majorité des cantons suisses ont voté en faveur des deux textes qui leur étaient soumis, lors des deux votations populaires (référendums) organisées le dimanche 5 juin 2005.
D'après les résultats officiels, l'accord de Schengen/Dublin a été accepté par une majorité de 54,6 % des suffrages exprimés, soit 1 474 704 voix, tandis que 45,4 , soit 1 226 449 voix, se sont prononcés contre. La participation, pour ce premier scrutin, a été de l'ordre de 56,0 % des électeurs inscrits, soit un taux d'abstention de 44,0 %.
- Sur les 26 cantons et demi-cantons suisses, plusieurs se sont majoritairement prononcés contre l'arrêté fédéral dit de « Schengen/Dublin » : le canton de Lucerne (LU, par 54,4 %), le canton d'Uri (UR, par 61,0 %), le canton de Schwytz (SZ, par 61,9 %), le canton d'Obwald (OW, par 58,3 %, disposant d'une demi-voix), le canton de Nidwald (NW, par 57,3 %, disposant d'une demi-voix), (GL, par 60,8 %), (SH, par 53,5 %), le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures (AR, par 55,7 %, disposant d'une demi-voix), le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures (AI, par 68,5 %, disposant d'une demi-voix), le canton de Saint-Gall (SG, par 53,1 %), les Grisons (GR, par 55,4 %), l'Argovie (AG, par 51,6 %), la Thurgovie (TG, par 55,6 %) et le Tessin (TI, par 61,9 %).
La constitution exigeant une double majorité des électeurs et des cantons, et le projet l'ayant emporté à la fois auprès des électeurs et dans 13 cantons (décompte sur 23 cantons), le projet est donc adopté.
Quant à la loi régissant le « partenariat enregistré entre personnes du même sexe » (dite « LPart », équivalent helvétique du Pacte civil de solidarité (PACS) français), elle a aussi été entérinée, par une majorité de 58 % des suffrages exprimés, soit 1 557 671 voix, tandis que 42 , soit 1 126 578 voix, se sont prononcés contre. La participation, pour ce deuxième scrutin, a été de l'ordre de 55,7 % des électeurs inscrits, soit un taux d'abstention de 44,3 %.
- Sur les 26 cantons et demi-cantons suisses, plusieurs se sont majoritairement prononcés contre la loi sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe : le canton d'Uri (UR, par 51,8 %), le canton de Schwytz (SZ, par 50,4 %), le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures (AI, par 58,4 %, disposant d'une demi-voix), le canton de Thurgovie (TG, par 52,3 %), le canton du Tessin (TI, par 53,2 %), le canton du Valais (VS, par 55,2 %) et le canton du Jura (JU, par 50,8 %).
La constitution exigeant une double majorité des électeurs et des cantons, et le projet l'ayant emporté à la fois auprès des électeurs et dans 16 cantons et demi (décompte sur 23 cantons), le projet est donc adopté.
Sources
- (en français) – Résultats de la votation populaire sur l'arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en œuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin, sur le site du gouvernement fédéral suisse.
- (en français) – Résultats de la votation populaire sur la loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe, sur le site du gouvernement fédéral suisse.
