Manifestation de policiers à Marseille : ils ne veulent plus « faire du chiffre »

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Publié le 28 mars 2007
Plusieurs milliers de policiers ont manifesté leur mécontentement à Marseille, 6 000 selon les organisateurs, 2 000 selon la préfecture. Ils protestent contre « la pression du chiffre » au détriment de la lutte contre la vraie délinquance.

Cette manifestation s'est déroulée à l'appel du principal syndicat de policier, l'UNSA-police. Ils dénoncent les primes aux mérites, l'obsession des statistiques de la part de l'administration. Selon les propos de plusieurs recueillis par l'AFP, « On a beaucoup de chiffres à faire, pour pas grand chose. L'administration s'en contente, la vraie délinquance, on n'y touche pas » ou encore « Quand on est flic, mieux vaut faire une bonne affaire que trois ridicules. Mais pour l'administration, mieux vaut interpeller trois jeunes qui ont de la résine de cannabis dans la poche que le grossiste ».

Plusieurs manifestants reprochent à l'administration de ne pas respecter ses engagements, notamment sur Marseille. À la suite de l'incendie d'un bus ayant brulé grièvement une passagère, 184 postes supplémentaires avaient été promis. Quatre-vingts seulement auraient été pourvus avec, cependant, une douzaine de policiers auraient été mutés ou seraient partis en retraite.

Un décret permettant la notation aux objectifs

La notation au rendement des fonctionnaires a été très longtemps prohibée par le statut de la fonction publique. Le décret n° 59-308 du 14 février 1959 ne prévoyait pas, dans les critères de notation, la notion de rendement.

Ce n'est que dans les années 1990, que la notion d'objectifs est entrée dans les textes. Les premiers fonctionnaires concernés ont été ceux en service à La Poste et à France Télécom. D'abord prévus par des textes infra-réglementaires lesquels furent systématiquement annulés par le Conseil d'État, un premier décret du 2 avril 1996 complété par deux arrêtés du 31 mai 1996 introduisirent une telle notion. À la suite d'un vice de forme entachant l'élaboration de ce décret, un second a été pris le 9 juillet 2001 avec deux arrêtés signés le même jour.

Le restant de la fonction publique de l'État a suivi le mouvement lors de l'édiction du décret n° 2002-682 de 29 avril 2002. C'est l'article 3 de ce texte qui autorise l'appréciation «  sur les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire au regard des objectifs qui lui ont été assignés ».

Une telle notation intervient dans l'avancement d'échelon des fonctionnaires lequel peut être soit avancé, soit retardé de plusieurs mois. Bien entendu, elle compte aussi dans l'avancement de grade de ces mêmes personnes.

Voir aussi

Sources