Le Sénat examine à nouveau la loi SRU qui instaure 20% de logements sociaux

Publié le 5 avril 2006
Le Sénat examine de nouveau la loi SRU ("Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains") qui instaure 20% de logements sociaux pour chaque commune.

Cette loi, votée en décembre 2000, continue à être dénoncée par plusieurs élus, majoritairement UMP mais pas seulement, qui souhaiteraient voir disparaître l'obligation de présenter 20% de logements sociaux dans leur commune, sous peine de pénalités. De nombreuses communes préférent payer cette pénalité. Certains maires souhaiteraient que ce décompte se fasse pour une agglomération ou une communauté de commune plutôt que d'une seule commune. Les opposants y voient une ségrégation entre des villes "riches" sans HLM et des villes pauvres.

Alors que ces jours-ci les médias sont focalisés sur le CPE, le gouvernement a fait avancer le calandrier du Sénat pour présenter des aménagements à cette loi. Les discussions ont commencé le 4 avril et se poursuivent.

L'Abbé Pierre, fondateur d'Emmaüs, continue de dénoncer les attaques contre cette loi.

Sources

• ((fr)) – AN, « Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ». legifrance, 14 décembre 2000.
• ((fr)) – « Projet de loi portant engagement national pour le logement ». Sénat français, .
• ((fr)) – « Logement: un amendement corrigé ». France2, 5 avril 2005.