Le Parlement européen vote en faveur d’un projet de taxe sur les transactions financières

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Publié le 24 mai 2012
Le Parlement européen à voté hier à Strasbourg, à une large majorité, les modalités d'une taxe sur les transactions financières.

Non seulement les établissements financiers établis dans l'un des États membres seraient soumis à la taxe mais aussi ceux qui participent à une transaction faisant intervenir « un instrument financier émis par une entité juridique établie dans l'Union ».

Rappelons néanmoins que les députés européens ne disposent que d'un rôle consultatif en matière fiscale.


Sources[modifier | modifier le wikicode]


  • Page Union européenne de Wikinews Page « Union européenne » de Wikinews. L'actualité de l'Union européenne dans le monde.