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English: Wordmark of L'Oréal, the cosmetics and beauty brands.
Source http://www.loreal.com/_en/_ww/group_new/pdf/
Auteur L'Oréal
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France

La France a "un seuil d'originalité légèrement plus élevé en général, et particulièrement dans le contexte des œuvres photographiques". Dans un arrêté rendu en octobre 2011, la Cour de cassation a approuvé la décision de la cour d'appel selon laquelle une photo très artistique de deux poissons dans une assiette jaune représentant un repas traditionnel marseillais ne pouvait être protégée par le droit français en raison de son manque d'originalité. Selon cette décision, le niveau d'originalité exigé par cette cour d'appel est très élevé. Voir COM:CRT/France#Threshold of originality pour plus d'informations.

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actuel28 juin 2013 à 08:41Vignette pour la version du 28 juin 2013 à 08:41800 × 145 (2 kio)Peter1822reverting to former but still appliable version, due to multiple rendering issues throughout articles
28 juin 2013 à 08:25Vignette pour la version du 28 juin 2013 à 08:25800 × 800 (2 kio)Peter1822{{PD-textlogo}} {{Trademarked}} The logo of L'Oréal, the cosmetics and beauty conglomerate. New corporate communication logo for the Group, as of 2012.
1 juillet 2007 à 19:10Vignette pour la version du 1 juillet 2007 à 19:10800 × 145 (2 kio)Hautala{{PD-textlogo}} {{Trademarked}} The logo of L'Oréal, the cosmetics and beauty brands. Captured from the front page of PDF document [http://www.loreal.com/_en/_ww/group_new/pdf/RDD_shortversion_GB.pdf ''L'Oréal — Our Commitment to Sustainable Develop

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