Aeroflot : importation d'Airbus exemptée de taxes

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Publié le 14 octobre 2009
Aeroflot pourra importer 10 Airbus 330 sans payer 20 % de taxes douanières et, en échange, pardonnera les pénalités pour le retard de la fourniture d'avions Sukhoi Superjet 100 (SSJ100) de la société Sukhoi. C'est son directeur général Mikhaïl Pogossian qui a contribué à l'élimination des taxes douanières, lit-on mercredi dans le quotidien Vedomosti.

La société « Avions civils Sukhoi » (GSS, producteur de SSJ100) avait annoncé en été le report des délais de livraison des avions à décembre 2009. Aux termes du contrat conclu entre GSS et Aeroflot, le transporteur doit recevoir 30 avions (il y a aussi une option pour 15 avions) et les pénalités pour chaque retard de SSJ100 constituent 1,5 million de dollars. Mais les parties ont réussi à s'entendre sur une « indemnisation non monétaire ». Selon une source proche du ministère des Transports et deux membres du conseil des directeurs d'Aeroflot, GSS et Aeroflot n'ont pas signé de documents officiels : il existe un « gentlemen's agreement », selon lequel le transport ne frappera pas de pénalités la société « Avions civils Sukhoi », et cette dernière insistera sur l'élimination temporaire des taxes douanières pour les avions qu'importe actuellement Aeroflot.

Selon les interlocuteurs du journal, le directeur général de la société Sukhoi Mikhaïl Pogossian chargé du projet de SSJ100 l'a assuré au niveau gouvernemental. Mikhaïl Pogossian jouit du prestige auprès des hauts fonctionnaires, y compris le premier ministre Vladimir Poutine, ont expliqué les fonctionnaires et les responsables du secteur aéronautique. Le responsable d'Aeroflot ne voit rien de répréhensible dans les ententes entre sa société et la société Sukhoi, car les deux parties y ont gagné.

L'arrêté gouvernemental prorogeant de neuf mois l'importation en franchise d'avions de plus de 300 sièges et éliminant, pour la première fois, pour le même délai, les taxes pour les avions d'une masse de plus de 120 tonnes (sans passagers et cargaisons) entrera en vigueur à partir du 18 octobre. La première « faveur » concernera non seulement cinq avions A330-300 qu'Aeroflot attend en 2010, mais aussi les longs courriers qu'achète Transaéro. La deuxième faveur ne concernera que les avions A330-200. Aeroflot a acheté cinq avions de ce type dans le cadre d'un crédit-bail.

Bien qu'Aeroflot ait déjà reçu des A330-200, les nouvelles règles les concernent également, a expliqué un représentant de la société. L'abolition des taxes permettra d'économiser une somme équivalente au prix d'un avion (le prix catalogue d'un A330-220 est de 180,1 millions de dollars). Quant au nouveau Boeing-B787 Dreamliner, il a manqué de 2 tonnes pour figurer sur la liste des « bénéficiaires d'une faveur », a fait savoir une source proche de Sukhoi.

Cet article reprend la totalité ou des extraits de la dépêche de l'agence de presse RIA Novosti intitulée
«  Aeroflot : importation d'Airbus exemptée de taxes (médias) » datée du 14 octobre 2009.

Sources